Décret du 31 décembre 1999 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes

J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00066
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Décret du 31 décembre 1999 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes

NOR : CPTE9900035D

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1999, M. Jérôme Filippini, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Laurence Fradin, appelée à d'autres fonctions.